Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Le mode de calcul de mes honoraires est fixé lors du premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et confirmé par écrit.
En cas de litige, vérifiez aussi si votre entreprise dispose d'une assurance protection juridique professionnelle. Selon le contrat, elle peut couvrir une partie des frais d'avocat, et vous laisse en principe le libre choix de celui-ci.
Pour le reste, nous convenons de la formule la mieux adaptée à votre demande, et je vous en donne une estimation.
Trois formules, choisies selon la mission
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse, recherches, rédaction, négociations, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, comme une négociation de sortie entre associés ou un litige en contrefaçon.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme un dépôt de marque, une cession de droits type ou la relecture d'un contrat, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. Le forfait est proposé chaque fois que la mission le permet.
L'accompagnement suivi
Pour une entreprise qui a régulièrement besoin d'avis, relectures de contrats, surveillance de marques, questions de gouvernance, une formule convenue sur une période peut être discutée.
Elle se définit avec vous, en fonction de vos besoins réels. Ce qui sort de son périmètre est annoncé avant d'être facturé.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : taxes de dépôt et de renouvellement des offices de propriété intellectuelle, droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre projet et de son coût
Appelez le +32 (0)4 340 42 17 ou écrivez au cabinet : vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et comment elle serait facturée.