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Publié le par Maître Philippe Mottard
La copie d'un produit qui fonctionne est une réalité pour beaucoup d'entreprises, des créateurs indépendants aux PME industrielles. Le droit offre plusieurs outils pour réagir, mais aucun n'est automatique : il faut savoir quels droits vous détenez, et pouvoir le prouver.
Voici l'ordre dans lequel les choses se font en général.
Avant toute prise de contact avec le concurrent, figez la situation : captures d'écran datées des pages de vente, achat d'un exemplaire avec sa facture, photos, catalogues. Si l'enjeu le justifie, un constat d'huissier donne une force probante supérieure.
Un concurrent averti trop tôt peut modifier son site ou écouler son stock. La preuve se rassemble d'abord, la discussion vient ensuite.
Selon ce qui a été copié, plusieurs fondements peuvent se cumuler.
La mise en demeure suffit souvent, surtout face à un concurrent de bonne foi ou mal informé. Elle doit être précise : quels droits, quelle atteinte, ce que vous demandez et dans quel délai.
Si elle reste sans effet, l'action en cessation permet d'obtenir rapidement une décision ordonnant l'arrêt de la pratique. Une action en contrefaçon peut aussi viser la réparation du préjudice. Pour des marchandises importées, une demande d'intervention auprès des douanes permet de faire retenir les produits suspects à la frontière.
Beaucoup d'entreprises découvrent à cette occasion que leur produit phare n'était protégé par aucun enregistrement. C'est le bon moment pour faire le point sur ce qui mérite d'être déposé, et sur les contrats avec les designers, fabricants et sous-traitants qui ont eu accès à vos créations.
Souvent, oui. Les grandes plateformes disposent de procédures de signalement fondées sur les droits de propriété intellectuelle, plus efficaces lorsque vous pouvez invoquer un droit enregistré. Une action en justice reste possible, mais la question de la juridiction compétente se pose alors.
Cela dépend du droit invoqué. Face à une marque, un brevet ou un dessin ou modèle enregistré, la création indépendante ne protège pas le concurrent. Face au droit d'auteur ou à un dessin ou modèle non enregistré, il faut au contraire démontrer qu'il y a eu copie.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : exposez-moi la vôtre lors d'un premier rendez-vous.