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Propriété intellectuelle

Avocat en droit des marques à Liège

Inscrire une société à la Banque-Carrefour des Entreprises ou réserver un nom de domaine ne vous donne pas de droit exclusif sur votre nom. La marque, elle, en donne un. À condition d'être bien choisie et bien déposée.

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Beaucoup d'entreprises découvrent l'importance de la marque le jour où elles reçoivent une mise en demeure, ou le jour où un concurrent utilise un nom très proche du leur. Dans les deux cas, la question est la même : qui a déposé quoi, quand, et pour quels produits ou services ?

Une marque peut être un mot, un logo, un slogan, une forme, parfois une couleur ou un son. Elle doit permettre de distinguer vos produits ou services de ceux des autres. Un terme qui se contente de décrire ce que vous vendez sera refusé, ou très difficile à défendre.

Le travail commence donc avant le dépôt : vérifier que le signe est disponible, qu'il est distinctif, et choisir le bon territoire et les bonnes classes. C'est la partie la moins visible, et celle qui évite la plupart des litiges.

J'interviens notamment pour

Conseil en amont, négociation et, si nécessaire, procédure

Recherche d'antériorités

Avant d'imprimer les emballages : existe-t-il déjà des marques identiques ou proches pour des produits similaires ?

Dépôt Benelux, européen ou international

Choix du territoire selon vos marchés, rédaction de la liste des produits et services, suivi de la procédure.

Opposition

Contester l'enregistrement d'une marque trop proche de la vôtre, ou défendre votre dépôt contre une opposition.

Surveillance

Repérer les nouveaux dépôts qui pourraient empiéter sur votre marque, tant qu'il est encore temps de réagir.

Contrefaçon

Mise en demeure, négociation, action en cessation, demande d'intervention des douanes contre les produits importés.

Valorisation

Cession, licence, apport en société, accord de coexistence avec un titulaire voisin.

Benelux, Union européenne ou international ?

Une marque Benelux, déposée auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), protège votre signe en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Une marque de l'Union européenne, déposée auprès de l'EUIPO, couvre en une seule procédure l'ensemble des États membres. Pour d'autres pays, un enregistrement international peut être demandé sur la base d'une marque existante.

Le bon choix dépend de vos marchés réels et de ceux que vous visez à quelques années. Une marque européenne est plus large, mais aussi plus exposée : une opposition fondée sur une marque antérieure dans un seul État membre peut suffire à la bloquer.

Ce que l'office ne vérifie pas pour vous

L'office examine si votre signe peut être une marque. Il ne vérifie pas, de sa propre initiative, s'il existe déjà une marque semblable appartenant à quelqu'un d'autre. C'est au titulaire de cette marque antérieure de réagir, par une opposition ou plus tard devant un tribunal.

Obtenir un enregistrement ne garantit donc pas que vous pouvez utiliser votre nom en toute tranquillité. D'où l'intérêt d'une recherche sérieuse avant le dépôt, et d'une surveillance après.

Une marque se garde en l'utilisant

L'enregistrement vaut dix ans et se renouvelle indéfiniment. Mais une marque qui n'est pas utilisée pendant cinq années consécutives pour les produits ou services visés devient vulnérable : un tiers peut en demander la déchéance.

Conservez les preuves d'usage au fil du temps : catalogues, factures, captures du site, publicités datées. Le jour où vous en aurez besoin, il sera difficile de les reconstituer.

Utilisez la marque telle qu'elle a été déposée, ou sous une forme très proche.
Vérifiez que la liste des produits et services correspond toujours à votre activité.
Notez les échéances de renouvellement, qui ne sont pas toujours rappelées à temps.

Questions fréquentes

Marques : ce qu'il faut savoir

Votre dénomination bénéficie d'une certaine protection, mais elle ne remplace pas une marque. Pour obtenir un droit exclusif sur un nom pour des produits ou services déterminés, il faut le déposer comme marque.

Comptez quelques mois lorsque tout se passe bien, davantage en cas d'objection de l'office ou d'opposition d'un tiers. Le dépôt prend date dès son introduction, ce qui compte en cas de conflit avec un dépôt ultérieur.

Ne répondez pas dans l'urgence et ne cessez pas tout du jour au lendemain sans analyse. Il faut d'abord vérifier les droits invoqués, leur date, les produits visés et l'usage réel de la marque adverse. Les solutions vont du rebranding négocié à la contestation de la marque opposée.

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