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Publié le par Maître Philippe Mottard
Vous lancez une entreprise, un produit ou une gamme, et vous voulez protéger son nom. Première surprise : il n'existe pas de marque purement belge. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg partagent un seul système, géré par l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle. À côté, l'Union européenne propose sa propre marque, valable dans tous les États membres.
Les deux voies sont sérieuses. Elles ne répondent pas aux mêmes besoins, et elles n'exposent pas aux mêmes risques.
Si votre clientèle est en Belgique, et éventuellement aux Pays-Bas ou au Luxembourg, la marque Benelux couvre l'essentiel. Elle est moins coûteuse qu'une marque européenne et ne peut être contestée, lors de l'enregistrement, que sur la base de droits antérieurs valables dans ce territoire.
Elle peut ensuite servir de base à une extension internationale, dans d'autres pays, si l'activité se développe.
Une marque de l'Union européenne protège votre signe dans tous les États membres en une seule procédure. C'est intéressant pour une entreprise qui vend en ligne dans plusieurs pays ou qui prévoit de le faire.
Le revers est simple : plus le territoire est grand, plus il y a de marques antérieures susceptibles de vous être opposées. Une marque enregistrée dans un seul pays de l'Union peut suffire à bloquer votre dépôt européen, même si vous n'avez aucune intention d'y vendre.
Le choix du territoire n'est qu'une partie de la réflexion. Un dépôt mal préparé peut être refusé, contesté, ou se révéler inutile le jour où vous en avez besoin.
La marque est enregistrée pour dix ans, renouvelables. Elle doit être utilisée : après cinq années sans usage sérieux, elle peut être contestée. Il est aussi utile de surveiller les nouveaux dépôts proches du vôtre, pour pouvoir s'y opposer dans les délais.
Oui, les offices permettent un dépôt en ligne. Le dépôt lui-même est simple ; ce qui demande de l'attention, c'est la recherche préalable, le choix du signe et la rédaction de la liste des produits et services.
Non, mais il faut vérifier que personne ne l'a déposé entre-temps. Un usage antérieur sans enregistrement offre une protection beaucoup plus limitée qu'une marque.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : exposez-moi la vôtre lors d'un premier rendez-vous.