Avocat en droit d'auteur à Liège

Lorsque vous confiez la réalisation d'un logo ou d'un site à un graphiste indépendant ou à une agence, les droits d'auteur restent en principe au créateur, sauf cession. Et la cession doit être prouvée par écrit.

Le droit belge interprète ces cessions de manière restrictive : ce qui n'est pas clairement cédé reste à l'auteur. Un contrat qui se contente de dire que « tous les droits sont cédés » peut se révéler insuffisant. Il faut préciser les modes d'exploitation visés, l'étendue et la durée de la cession.

Pour les créations d'un salarié, la cession à l'employeur est possible mais doit, elle aussi, être prévue expressément, et la création doit entrer dans le cadre de sa fonction. Le contrat de travail type est souvent muet sur ce point.

Les programmes d'ordinateur suivent une règle différente : lorsqu'ils sont créés par un salarié dans l'exercice de ses fonctions, les droits patrimoniaux sont présumés cédés à l'employeur, sauf disposition contraire. Cette présomption ne joue pas pour un développeur indépendant ou une société de services.

La première étape est de figer la preuve : captures datées, constat d'huissier si l'enjeu le justifie, conservation des fichiers d'origine. Viennent ensuite la mise en demeure et, si elle reste sans effet, l'action en justice.

Le tribunal peut ordonner la cessation de l'atteinte, le retrait des copies et l'indemnisation du préjudice. Beaucoup de dossiers se règlent toutefois avant, par un accord sur le retrait ou sur une licence a posteriori.