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Les bonnes questions, avant qu'elles ne deviennent des litiges

Des articles courts, pensés pour les dirigeants, les indépendants et les créateurs : marques, droits d'auteur, distribution, sociétés. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Dessin numérique réalisé sur une tablette

Propriété intellectuelle

Un concurrent copie votre produit : les premiers réflexes

Vous découvrez sur un salon, dans un catalogue ou sur une marketplace un produit qui ressemble beaucoup au vôtre. La colère est légitime, mais la première réaction doit être méthodique.

4 novembre 2026Lire →

Associés réunis autour d'une table de travail

Sociétés et marché

Convention d'actionnaires : les clauses à prévoir avant le premier désaccord

Au moment de fonder une société, on s'entend sur tout. C'est précisément le moment d'écrire ce qui se passera le jour où ce ne sera plus le cas.

4 novembre 2026Lire →

Rayonnages d'un entrepôt de distribution

Contrats et distribution

Mettre fin à un contrat de distribution ou d'agence commerciale : les erreurs qui coûtent cher

Changer de distributeur ou se séparer d'un agent paraît être une décision commerciale. En droit belge, c'est aussi une décision juridique, qui peut coûter l'équivalent de plusieurs mois de marge.

4 novembre 2026Lire →

Échantillons de couleurs et tablette de dessin

Propriété intellectuelle

Logo, site web, photos : êtes-vous vraiment propriétaire de ce que vous avez commandé ?

Vous avez payé la facture du graphiste. Le logo est sur vos camionnettes, vos cartes, votre site. Pourtant, juridiquement, il n'est peut-être pas à vous.

4 novembre 2026Lire →

Nuancier de couleurs sur le bureau d'un designer

Propriété intellectuelle

Déposer une marque en Belgique : Benelux ou Union européenne ?

Il n'existe pas de « marque belge » à proprement parler. Pour protéger un nom en Belgique, on dépose une marque Benelux, ou une marque européenne. Le choix n'est pas qu'une question de prix.

4 novembre 2026Lire →

Prendre contact

Parlons de votre projet

Un premier rendez-vous permet de faire le point sur vos droits, sur ce qui doit être protégé ou signé, et sur le coût de l'intervention.

Prendre rendez-vous +32 (0)4 340 42 17