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Contrats et distribution

Avocat en licences et cessions de droits à Liège

Un droit de propriété intellectuelle rapporte surtout quand on le fait travailler : en le concédant, en le vendant, en l'apportant à une société. Le contrat de licence ou de cession est l'outil qui transforme un actif immatériel en revenu.

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La licence permet à un tiers d'exploiter votre marque, votre brevet, votre logiciel ou votre savoir-faire, sans que vous en perdiez la propriété. La cession, elle, transfère le droit lui-même. Le choix entre les deux a des conséquences juridiques, fiscales et stratégiques.

Dans les deux cas, la valeur du contrat tient à quelques clauses : ce qui est exactement concédé, sur quel territoire, pour quelle durée, à quel prix, et ce qui se passe à la fin. Un flou sur l'un de ces points se paie généralement plus tard.

Ces contrats se négocient souvent avec des partenaires étrangers. Je peux les rédiger et les discuter en français, en anglais ou en néerlandais.

J'interviens notamment pour

Conseil en amont, négociation et, si nécessaire, procédure

Licences de marque

Contrôle de la qualité, usage conforme, redevances, sort des stocks en fin de licence.

Licences de brevet et de savoir-faire

Champ d'application, exclusivité, perfectionnements, confidentialité, limites du droit de la concurrence.

Logiciels et SaaS

Licences d'utilisation, contrats d'édition, développement sur mesure, composants open source.

Cessions de droits

Rachat d'une marque, transfert d'un portefeuille, apport de droits intellectuels lors de la création d'une société.

Accords de confidentialité

NDA unilatéraux ou réciproques, adaptés à ce qui est réellement partagé.

Accords de coexistence

Régler à l'amiable la cohabitation de deux marques proches, plutôt que de plaider.

Les clauses qui font la valeur d'une licence

Une licence se définit d'abord par son objet et son périmètre. Les mêmes droits peuvent être concédés de manière exclusive pour un pays et non exclusive pour un autre, pour une gamme de produits et pas pour une autre.

Exclusivité : le titulaire peut-il encore exploiter lui-même ou concéder d'autres licences ?
Rémunération : forfait, redevance proportionnelle, minimum garanti, droit d'audit.
Perfectionnements : à qui appartiennent les améliorations développées par le licencié ?
Défense des droits : qui agit contre les contrefacteurs, et qui en supporte le coût ?
Fin du contrat : préavis, écoulement des stocks, restitution des documents et du savoir-faire.

Céder, c'est se dessaisir

Une cession est définitive. Avant de céder une marque ou un logiciel, il faut s'assurer que vous n'en aurez plus besoin, ou prévoir une licence en retour. Côté acheteur, il faut vérifier que le vendeur détient réellement ce qu'il cède : enregistrements, chaîne des cessions, absence de licences exclusives déjà consenties.

En droit d'auteur, la cession doit être prouvée par écrit et s'interprète restrictivement. En matière de marques ou de brevets, l'inscription de la cession dans le registre compétent conditionne son opposabilité aux tiers.

Questions fréquentes

Licences et cessions : ce qu'il faut savoir

Il vaut mieux que rien, mais il est rarement adapté. Un bon accord définit précisément ce qui est confidentiel, ce que le destinataire peut en faire, pendant combien de temps, et ce qui se passe en cas de violation.

Oui, mais chaque licence a ses conditions. Certaines imposent de publier le code source des modifications ou du logiciel qui les intègre. Un inventaire des composants utilisés évite les mauvaises surprises lors d'une levée de fonds ou d'une cession.

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