Philippe MottardCe que votre entreprise crée, signe et fonde.
Marques, droit d'auteur, brevets, dessins et modèles ; contrats commerciaux et de distribution ; droit des sociétés et pratiques du marché. J'accompagne les entreprises, les créateurs et leurs dirigeants depuis mon cabinet du Quai des Ardennes, à Liège.
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- Sur rendez-vous
Trois pôles
- Propriété intellectuelle
- Contrats et distribution
- Sociétés et marché
Propriété intellectuelle
Un nom, un logo, un design, un logiciel, une invention : des actifs qui ne figurent pas toujours au bilan, mais qui font souvent la valeur de l'entreprise. Encore faut-il qu'ils vous appartiennent vraiment.
Contrats et distribution
Conditions générales, accords avec un distributeur ou un agent, licences de marque ou de logiciel : le contrat fixe qui gagne quoi, et surtout ce qui se passe le jour où la relation s'arrête.
Sociétés et marché
Constituer une société, organiser les rapports entre associés, réagir quand un concurrent franchit la ligne : le cadre dans lequel l'entreprise vit au quotidien.
Votre situation, en une phrase
La plupart des demandes commencent par l'une de ces questions. Choisissez celle qui ressemble à la vôtre : la page correspondante explique les règles, les pièges et les options.
On consulte trop souvent un avocat d'affaires trop tard
Avant de rendre public
Un salon, une campagne, une démonstration à un client : c'est souvent là que se perd la nouveauté d'une invention ou d'un design, et que se révèle un conflit de marque. Le bon moment pour consulter est juste avant.
Avant de signer
Conditions générales, contrat de distribution, cession de droits, convention d'actionnaires. Relire un contrat coûte peu ; renégocier une clause défavorable après coup coûte beaucoup plus.
Quand il faut réagir
Mise en demeure reçue, copie découverte, associé qui bloque, partenaire qui rompt. La première décision est souvent la plus importante : ce que l'on écrit, ce que l'on conserve, ce que l'on évite.
Un avocat, un interlocuteur
Je suis avocat au Barreau de Liège-Huy. Je reçois mes clients sur rendez-vous, Quai des Ardennes, à Liège, et je suis leur interlocuteur direct du premier échange à la fin du dossier.
Mes matières se répondent. Une marque se dépose, puis se concède en licence ou s'apporte à une société ; un design se protège, puis se défend contre une imitation ; un contrat de distribution fait voyager vos produits, et vos droits avec eux. Les traiter ensemble évite les angles morts.
Je travaille en français, en anglais et en néerlandais, ce qui facilite les échanges avec vos partenaires flamands, néerlandais ou internationaux.
Intervenir avant le litige
Parler le langage de l'entreprise
Trois langues de travail
La clarté sur le coût
Pour les dirigeants qui préfèrent prévenir
Avant un premier rendez-vous
Oui. Les questions de marque, de droits d'auteur ou de contrats se posent dès la création de l'activité, souvent avec plus d'enjeu pour une petite structure, dont le nom ou le produit phare représente une grande part de la valeur.
La rédaction des revendications d'un brevet est un travail technique qui relève en général d'un conseil en brevets. Mon intervention porte sur la stratégie, la confidentialité, la titularité, les contrats d'exploitation et les litiges.
Le mode de calcul des honoraires vous est indiqué avant toute prestation. La page Honoraires détaille les formules possibles.
Oui. Les échanges, les contrats et les courriers peuvent être rédigés en français, en anglais ou en néerlandais.
Parlons de votre projet
Un premier rendez-vous permet de faire le point sur vos droits, sur ce qui doit être protégé ou signé, et sur le coût de l'intervention.